Code d'éthique et politique d'alerte
CODE D'ÉTHIQUE ET MODÈLE D'ORGANISATION, GESTION ET CONTRÔLE
Le Code d'Éthique de Motovario établit les responsabilités, les engagements éthiques et sociaux qui doivent guider les conduites et les comportements de ceux qui agissent dans l'intérêt de Motovario, aussi bien en dedans qu'en dehors de l'organisation de l'entreprise.
Au delà du Code d'Éthique la Société a adopté et mis en place un Modèle d'organisation, gestion et contrôle, selon les normes visées au D.Lgs. 231/2001, et elle a également élu un Organisme collégial de Surveillance.
Nous vous invitons à lire notre Code d'Éthique et le Modèle d'organisation, gestion et contrôle.
Téléchargement Fichiers
Code d'étique de conduite
Politique d’alerte
Motovario a mis en place des canaux spéciaux réservés, qui peuvent être utilisés pour signaler des violations aux réglementations nationales ou de l'Union Européenne, qui pourraient survenir au sein de l'entreprise.
Les canaux réservés ne doivent pas être utilisés pour transmettre des controverses, des réclamations, des demandes à caractère personnel ou pour signaler des diatribes entre collègues, des problèmes d'organisation interne et des situations similaires.
Motovario garantit la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte et de la personne signalée selon les modes prévus par la réglementation en vigueur en la matière. Quoi qu’il en soit, le signalement peut également être anonyme.
Tous les signalements, même anonymes, sont examinés et gérés avec la plus grande attention par des représentants spécifiquement autorisés. Dans la mesure du possible, une réponse appropriée est fournie au déclarant dans les délais légaux.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 et au décret législatif 196/2003, dans la mesure où il est encore applicable. À cet égard, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la note d’informations ci-dessous.
Les signalements peuvent être effectués/transmis via les canaux réservés suivants, alternatifs entre-eux :
- en appelant le numéro vert gratuit : 800.033.720 - actif du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h30 ;
- en renseignant le formulaire sur le portail de gestion des signalements, accessible via le lien suivant : www.whistleblowingfacile.it
- en écrivant au cabinet conseil externe : Winger S.a.s. - Bureau des Signalements Décret Législatif 24/2023 - Via Piccard 16/G, 42124, Reggio Emilia (RE) ;
- en prenant un rendez-vous avec un professionnel spécifiquement désigné, dans les bureaux de la société externe Winger S.a.s., située via Piccard 16/G, Reggio Emilia (RE).