Motovario

Toutes les livraisons effectuées par Motovario Group sont exclusivement réglées par les conditions générales de vente suivantes, conditions qui sont diffusées aux opérateurs grâce à leur introduction dans les catalogues de la marchandise produite. Cette clause ou condition, éventuellement établie par l’acheteur, est nulle, si elle est en opposition avec les conditions suivantes et si elle n’est pas expressément soussignée de notre part. Pour ce qui n’est pas expressément prévu, voir normes du droit en vigueur en Italie également pour la marchandise vendue à l’étranger.


OFFRES:

Aucune offre est contraignante. 
L’offre est considérée acceptée seulement à la réception de notre confirmation de commande écrite, une fois tous les détails techniques et commerciaux complètement éclaircis.
Les indications de nos catalogues, dépliants et listes de prix ne sont pas contractuels; nous nous réservons donc le droit d’effectuer toute modification et amélioration à nos produits et aux tarifs correspondants.

COMMANDES:

Le contrat de vente s’entend contraignant pour les deux parties à partir de l’émission de notre confirmation de commande. La livraison comprend exclusivement les produits et les services spécifiés dans notre confirmation de commande, à nos conditions générales de vente.


PRIX:

Les prix contractuels sont ceux indiqués dans les Confirmations de commande. Les prix s’entendent franco départ, emballage et toute autre charge exclus, à la seule condition que les différents accords pris soient respectés. Motovario se réserve le droit de modifier éventuellement les prix lors de la livraison en cas de variations importantes du coût de la main-d’oeuvre et/ou des matières premières. Au cas où la variation de prix serait supérieure de 5%, le Client aura le droit d’annuler la commande.


DELAIS DE LIVRAISON:

Les délais de livraison de la Confirmation de commande sont indiqués à titre indicatif et ils sont respectés, dans les limites du possible, avec exclusion de toute prétention de dédommagement de la part du Client pour les retards éventuels. Motovario Group est de toute façon dispensée, de plein droit, de tout engagement au niveau de délais de livraison dans les cas suivants: a) Lorsque l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement convenues; b) En cas de force majeure ou d’événements comme: lock-out, grève ou arrêt de travail, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’usinage, interruptions ou retards dans les transports; c) Si l’acheteur ne donne pas en temps utile les données nécessaires à l’exécution de la livraison et/ ou les matériaux qu’il s’est réservé de livrer au vendeur.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS​:

Chaque partie accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, d'importation et de sanctions économiques des Nations Unies, des États-Unis, de l'Union européenne et d'autres gouvernements, et chaque partie ne doit pas, directement ou indirectement, exporter ou réexporter tout produit ou toute partie de celui-ci, toute information, donnée technique vers toute destination ou pays restreint ou interdit par ces lois et règlements, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre.
Dans le cas où l'acheteur ou l'utilisateur final serait restreint ou interdit par les lois et réglementations susmentionnées avant l'expédition, MOTOVARIO peut résilier le bon de commande sans être tenu responsable de toute perte, dommage, retenue ou retard et peut demander à l'Acheteur d'indemniser les dommages directs.

LIVRAISONS:

La livraison s’entend effectuée à chaque effet lorsqu’on a communiqué, verbalement ou par écrit, que la marchandise est à disposition de l’acheteur pour l’enlèvement ou lors de la livraison au premier transporteur, que ce dernier ait été chargé du transport par le client ou par Motovario Group. Une fois la livraison effectuée, tous les risques concernant le matériel vendu passent à l’acheteur, quels que soient les incoterms applicables. A défaut d’instructions particulières à cet égard, l’expédition est toujours effectuée, à la charge et aux risques de l’acheteur, avec le moyen considéré plus avantageux. Les égarements, les retards et les endommagements du matériel dus à l’expédition ne pourront pas être attribués à Motovario S.p.A.. En cas d’expédition avec nos véhicules, celle-ci s’entend sous la pleine responsabilité de l’acheteur. En cas d’enlèvement retardé de la marchandise préparée pour n’importe quelle raison non attribuable à notre volonté, Motovario Group pourra, après huit jours à compter de l’avis de marchandise prête, la faire emballer, transporter ou stocker à la charge de l’acheteur et émettre une facture régulière pour la vente du matériel.


PAIEMENTS:

Les payements doivent être effectués au domicile de Motovario Group et selon les conditions prévues. En cas de retard de payement Motovario Group procèdera, de plein droit, au débit des "intérêts de retard" de 4% en plus de la taxe de référence EURIBOR 3 mois.

Le défaut ou le retard de payement, autorise Motovario Group à la suspension immédiate des livraisons d'autre matériel, ainsi qu'à l'annulation de toute commande sans que l'acheteur ne puisse prétendre de droit à aucun titre ou de raison. 
Toute réclamation ou contestation n'autorise pas l'acheteur à suspendre les payements. 
Les éventuels acomptes sont toujours sans intérêts.
Tous les payements devront obligatoirement être effectués par l'acheteur, par virements bancaires d'un compte courant à son propre nom, sur celui de Motovario Group, et/ou de toute façon avec des moyens aptes à garantir la traçabilité complète de ces derniers dans le respect des normes, en précisant les coordonnées d'identification de la facture de référence et du contrat en vertu de son émission. 
Dans l'hypothèse que certains payements, à effectuer toujours et exclusivement par virements bancaires, devraient être effectués par une autre société que celle contractuelle, il est dans l'intérêt de cette dernière d'informer préventivement, par écrit, Motovario Group de cette circonstance, en communiquant les données complètes de la société qui effectuera les payements (raison sociale, siège statutaire, code fiscal, noms, données personnelles et adresse de résidence des administrateurs et des associés), et aussi par le registre du commerce, le numéro de compte courant par lequel seront effectués les payements, la traçabilité de ceux-ci à cette même société, l'indication des factures qui seront soldées et du contrat pour lesquelles elles ont été émises, ainsi que la justification et la motivation juridique attachées à cette demande, avec les éclaircissements sur les rapports juridiques et commerciaux existant entre la société contractuelle et celle qui effectuera le payement; en considérant que Motovario Group, indépendamment de n'importe quelle autre évaluation, aura de toute manière la légitimité de ne pas accepter le payement par une société différente que celle contractuelle, sans encourir les intérêts de retard crédit prévus par l'article.1206 c.c.. 
Il est donc expressément, aux termes et effets de l'art. 1456 c.c., que le non-respect des clauses ci-dessus (art. 1,.n. 1. 1 et n. 1. 2) comportera la résiliation de droit du présent contrat:

- indépendamment de toutes les évaluations déjà préventivement effectuées par les parties selon la gravité et l'importance de l'inaccomplissement

- sans besoin au regard d'un acte de mise en demeure et arrête chaque action et responsabilité pour le remboursement de tous les dommages.


EMBALLAGES:

A défaut d’indications particulières, l’emballage sera, où nécessaire, réalisé au mieux de notre part et de toute façon toujours à la charge de l’acheteur ; à ce sujet, nous déclinons toute responsabilité.


RECLAMATIONS:

Toutes les réclamations ou contestations éventuelles de la part de l’acheteur sur le produit livré devront être communiquées par écrit au vendeur sous 8 jours à compter de la date de réception de la marchandise.


GARANTIE:

Motovario Group garantit les produits vendus pour deux années à compter du délai de livraison, en considérant l’emploi sur deux quarts de travail par jour (16 heures/jour).

La garantie est limitée au dépannage ou au remplacement franco départ des pièces défectueuses, après que le défaut de matériel ou d’usinage a été vérifié.
Les pièces remplacées restent de notre propriété.
Toute autre indemnisation est exclue et les dommages directs et/ou indirects de n’importe quelle nature et genre que ce soit et le non-emploi de la marchandise achetée ne pourront pas être réclamés.
La garantie pour la fuite de lubrifiant due à usure normale des bagues d’étanchéité est exclue (par exemple les bagues d’étanchéité ou les fuites lubrifiants causée par l’usure normale).
La garantie n’est pas valable pour les produits non utilisés conformément à nos indications ou de toute façon modifiée, dépannés ou démontés, même si partiellement, ou stockés, installés, entretenus ou lubrifié pas de manière adéquate. La garantie est également exclue pour les dommages, de défauts ou dysfonctionnements causés par des composants externes (par exemple accouplements, pignons, poulies, moteurs pas produit par Motovario, etc.) ou par installation incorrecte.
La vérification de la compatibilité des applications ainsi que de l’exactitude des accouplements mécaniques et des connexions électriques par rapport aux caractéristiques des produits Motovario et aux résultats de catalogue du constructeur est de la seule compétence et responsabilité de l’acheteur.


RESPONSABILITE POUR DOMMAGES:

La responsabilité de Motovario Group est étroitement limitée aux engagements déjà cités et il est donc convenu que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages dus à n’importe quel accident qui pourrait se vérifier pendant l’emploi des produits vendus, soit qu’ils soient défectueux ou qu’ils soient utilisés en applications conseillées par le personnel de l’Organisation commerciale Motovario Group. En utilisant des motoréducteurs ou des motovariateurs, l’utilisateur doit de toute façon opérer, sous sa propre responsabilité exclusive, avec beaucoup de soin et prévoir des dispositifs de sécurité conformes aux directives, normes et règles techniques applicables, indiquées à limiter les dommages à personnes et/ou à choses dus à leur défectuosité éventuelle.


LIEU D’EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT:

Lieu d’exécution pour les deux parties est le siège du fournisseur. Tribunal compétent pour n’importe quel litige lié directement ou indirectement au rapport contractuel - même en cas d’actions en procédés cambiaires ou pour non-paiement de chèques - est donc celui de la Juridiction de MODENA, où la société vendeuse a son siège. Le seul droit qui règle les rapports entre les parties est le droit italien, alors que le droit d’achatvente ONU (Convention de Vienne) n’est pas appliqué.


TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS:

Aux termes de l’Art. 1523-1524 du Code Civil, le transfert de propriété des biens faits objet de la vente sera effectué seulement après le paiement complet du prix convenu. L’acheteur doit donc, jusqu’à l’acquittement de sa dette, conserver l’objet de la livraison avec la diligence du bon père de famille. Conformément aux clauses précédentes concernant la livraison des biens, tout risque et bénéfice relatif à la propriété du bien est transféré au client lors de la livraison au premier transporteur, quels que soient les incoterms applicables.


ATTENTION!


Les données et les renseignements mis à jour, contenus dans ce catalogue technique, remplacent ceux des éditions précédentes, qui doivent donc être considérés comme dépassés. Toutes les données techniques, dimensions, poids, indiqués dans ce catalogue peuvent être modifiés sans préavis. Les illustrations ne sont présenté qu’à titre indicatif. Les données et les informations susmentionnés sont déjà disponibles sur le site web www.motovario.com; consulter périodiquement la documentation technique disponible sur le site web pour connaître tous les éventuelles mises à jour des prestations et caractéristiques apportées au produit.