Motovario
Objet : Note d'information délivrée par Motovario S.p.A. conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679

Attendu que

  1. uite à vos visites sur ce site, au remplissage de formulaires, à la réception de vos demandes, de contacts préliminaires, d’enquêtes et d’études de marché, à l'établissement éventuel de rapports commerciaux, notre société collectera et traitera vos données personnelles;
  2. par souci de clarté nous précisons d’ores et déjà, les définitions suivantes fournies par le Règlement Européen 2016/679 :

    Donnée personnelle: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère identifiable la personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un élément d’identification comme le nom, un numéro d'identification, données relatives à l’emplacement, un élément d’identification en ligne ou un ou bien plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

    Traitement: toute opération ou ensemble d’opérations, accomplies avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées aux données personnelles ou ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou n’importe quelle autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Ceci étant dit, conformément à l’article 13 du Règlement Européen 2016/679, nous vous informons que la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :

  1. finalités générales : les données seront traitées pour répondre à vos demandes, pour l'exécution correcte des obligations bureaucratiques, commerciales, comptables, fiscales, techniques et pour toutes les activités d'entreprise obligatoires conformément à la loi ou quoi qu'il en soit strictement relatives aux rapports en cours ;
  2. objectif de « marketing direct » : vos données pourront en outre être utilisées, seulement et exclusivement après votre consentement libre, facultatif, préalable et explicite révocable à tout moment, aussi pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, téléphone, fax, sms, et moyens similaires ; après avoir exprimé le consentement, c'est votre droit toutefois de vous opposer, à n'importe quel moment et sans frais, au traitement de vos données pour la présente finalité ;
  3. modalité : les données seront traitées aussi bien avec des instruments/supports papier que des moyens électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect des dispositions législatives, selon les principes de licité et correction et afin de protéger votre confidentialité ;
  4. fourniture facultative : la fourniture de vos données est facultative et non obligatoire ;
  5. conséquences d'un refus éventuel : le refus de fournir les données ou l'opposition intégrale à leur traitement pour les finalités visées au point a) pourra comporter toutefois l'impossibilité de répondre à quelques-unes de vos demandes ; le refus à l'utilisation des données pour les finalités visées au point b) n'aura au contraire aucune conséquence sur la reconnaissance d'avantages liés à des promotions ou sur les rapports existants ;
  6. personnes ou catégories de personnes (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement pour s'acquitter des obligations légales ou de nature contractuelle. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
  7. personnes autorisées au traitement : les données seront traitées seulement et exclusivement par un nombre restreint de préposés d'entreprise des secteurs administratif, marketing, Ced et commercial, expressément autorisés ;
  8. processus décisionnels automatisés (ex. profilage) : les processus décisionnels automatisés ne sont en aucun cas gérés ;
  9. droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits définis par le Règlement Européen 2016/679, comme le droit de demander l'accès aux données personnelles et d'effectuer leur modification, l'effacement de ces dernières, la limitation du traitement, le droit de s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle ;
  10. transfert auprès de pays tiers : des transferts éventuels de données personnelles à un pays tiers en dehors de l'Union Européenne ou à une organisation internationale seront effectués sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement Européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
  11. période de conservation des données : les données seront conservées pour la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou sur la base de ce qui est prévu par les réglementations en vigueur ou par des clauses contractuelles éventuelles ;
  12. titulaire : le titulaire du traitement est Motovario S.p.A., ayant son siège à Formigine (MO), Via Quattro Passi n. 1/3, en la personne du représentant légal pro tempore ;
  13. responsable de la protection des données/data protection officer : le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani, ayant son bureau à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : toute demande de renseignements ou informations pourra être adressée à ce responsable.

Cette note d'information peut être intégrée, oralement ou par écrit, avec des éléments et des indications supplémentaires, pour répondre au mieux à toute exigence d'informations ultérieures en matière de « Confidentialité » et pour suivre l'évolution réglementaire.

Date: 25/05/2018

Le titulaire du traitement
Motovario S.p.A.